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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
WWW.JIMSTEA.COM

1. INFORMATIONS LEGALES

1. Identité de l’éditeur-exploitant du site
Jim’s tea
14 avenue Louis Lamothe
33150 Andernos les bains
Tel. +33 (0)6 99 10 81 81
Numéro d’identification 828 792 341 R.C.S. Bordeaux.

Directeur de publication : Monsieur Jim MADIOU

1.2 Identité de l’hébergeur du site
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : +33 9 72 10 10 07

Données hébergées en France

2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.jimstea.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet www.jismtea.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La Société Jim’s tea met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la Société Jim’s tea le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
La Société Jim’s tea ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

3.1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Jim’s tea s’engage à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur son site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Jim’s tea s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. En tout état de cause, Jim’s tea ne collecte ni ne traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques..) que pour les besoins des services proposés par le site www.jimstea.com et il est précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir. Le site www.jimstea.com ne collecte aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur. Les informations personnelles collectées avec votre accord peuvent, le cas échéant, être cédées à des tiers, soit pour l’exécution des services proposés par www.jimstea.com soit – après avoir recueilli votre accord, à des fins commerciales. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, l’utilisateur peut prendre contact par Jim’s tea – 14 avenue Louis Lamothe – 33150 Andernos les bains ou directement par mail info@jimstea.com. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la demande de l’utilisateur.

3.2. Déclaration C.N.I.L. du fichier client
Le fichier clients exploité sur le site www.jimstea.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L. (n° d’enregistrement 2055758 v 0).

4. COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Dans ce cas il est possible que certaines fonctionnalités de la Plateforme Jim’s tea ne soient pas accessibles
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet www.jismtea.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Société Jim’s tea.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société Jim’s tea est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Société Jim’s tea est producteur.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Société Jim’s tea est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jismtea.comest soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

6. USAGE DU SITE WEB PAR LES UTILISATEURS

6.1. Téléchargement
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6.2. Lettre d’information
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6.3. Lien Internet
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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 08 mai 2019.